Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 1993 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)
La commission interministérielle de défense aérienne assiste le Premier ministre pour la coordination des activités des départements ministériels qui concourent à la défense aérienne.
A ce titre :
- elle est tenue informée de la préparation des mesures de défense aérienne incombant à ceux-ci ; elle veille à l'harmonisation de ces mesures ;
- elle examine les problèmes généraux ou particuliers de défense aérienne et formule tous avis et recommandations pouvant résulter de cet examen.
En outre :
- elle propose au Premier ministre les objectifs généraux à atteindre par les départements ministériels précités ;
- elle étudie et propose au Premier ministre les directives générales pour la négociation des accords de défense aérienne avec les pays alliés ou étrangers.