Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l'article L. 231-1 à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail)
Les vérifications générales périodiques, visées aux articles 1er et 2, doivent porter sur l'ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger. Ces vérifications, limitées aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage des carters ou capots, sont les suivantes :
a) Vérification visuelle de l'état physique du matériel ;
- stabilité de la machine et de ses équipements (fixation des éléments qui pourraient tomber ou être projetés) ;
- fixation des éléments de protection ;
- état des matériaux (notamment détection des fissures, déformations et oxydations anormales) ;
- état de propreté (notamment accumulation de poussières, de déchets, de copeaux) ;
- état des filtres et des échappements ;
- état des liaisons et des raccordements électriques, hydrauliques et pneumatiques.
b) Vérification des éléments fonctionnels concourant au travail par des essais de fonctionnement :
- présence et fonctionnement des dispositifs de protection dans tous les modes de fonctionnement ;