Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret du 25 juin 1993 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades supprimés des postes et télécommunications)
Le premier alinéa de l'article 17 et les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 18 du décret n° 76-4 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 2 septembre 1954 susvisé sont abrogés.
Les premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret n° 76-5 du 6 janvier 1976 modifiant le décret du 21 décembre 1957 susvisé sont abrogés.