Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 1993 fixant la liste des titres de séjour nécessaires pour l'affiliation des étrangers à l'assurance personnelle)
Les titres de séjour et documents mentionnés aux articles R. 741-1 et D. 741-1 du code de la sécurité sociale sont les suivants :
- carte de résident ;
- carte de séjour temporaire ;
- carte de séjour de ressortissant d'un Etat membre de la C.E.E. ou récépissé de demande de ce titre ;
- certificat de résidence de ressortissant algérien ;
- récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres ci-dessus ;
- récépissé de demande de carte de séjour portant la mention :
" étranger admis au séjour au titre de l'asile " ;
- carte diplomatique ;
- carte " corps consulaire ", " organisations internationales " et " cartes spéciales " délivrées par le ministère des affaires étrangères ;
- carte d'identité d'Andorran délivrée par le préfet des départements des Pyrénées-Orientales ;
- passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ;
- livret spécial, livret ou carnet de circulation ;
- autorisation provisoire de séjour d'une validité supérieure à trois mois.