Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1993 fixant la procédure à suivre par les associations ou organismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 juin 1993 fixant la procédure à suivre par les associations ou organismes susceptibles de bénéficier de l'abattement de taux de cotisations patronales de sécurité sociale prévu au dernier alinéa de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale)
L'accomplissement des formalités prévues à l'article 1er et au a des articles 2 et 3 du présent arrêté n'est pas renouvelable, sauf modification substantielle du statut de l'association ou de l'organisme.