Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1993 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juin 1993 relatif au dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés prévu à l'article 19 du décret n° 93-773 du 27 mars 1993)
Lorsqu'il s'agit d'une utilisation mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés des classes 3 ou 4 du groupe II tel que défini par le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 susvisé, le dossier comprend en outre :
Renseignements relatifs aux conditions de confinement
1. La description de l'agencement physique des locaux visée par un agent responsable du service de sécurité compétent.