Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-988 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-988 du 22 juin 1993 relatif aux conditions de nomination à un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense)
En application du a du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 19 septembre 1955 susvisé, les membres des corps techniques supérieurs peuvent être nommés à l'emploi de sous-directeur de l'informatique de la direction de l'administration générale du ministère de la défense.