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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)


Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.