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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/06/1993
(Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/06/1993
(Décret n° 93-866 du 25 juin 1993 modifiant le livre III du code des assurances)
Les articles R. 322-1 et R. 331-5 du code des assurances sont abrogés.