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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997)


Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.