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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/06/1993
(Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
24/06/1993
(Arrêté du 23 juin 1993 relatif à l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997)
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.