Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France)
Il est créé, sous le nom de Météo-France, un établissement public de l'Etat à caractère administratif. Cet établissement, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports.