Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1992 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mai 1993 fixant le modèle, la durée et les conditions de la conservation du dossier médical prévu à l'article 39 du décret n° 82-397 du 11 mai 1992 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.