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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-847 du 9 juin 1993 soumettant la société Fréquence Plus Air France au contrôle économique et financier de l'Etat)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-847 du 9 juin 1993 soumettant la société Fréquence Plus Air France au contrôle économique et financier de l'Etat)


La société Fréquence Plus Air France est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.