Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart à la passerelle)
Il est institué un certificat de matelot de quart à la passerelle.