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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1993 relatif au financement du Centre technique Interprofessionnel des fruits et légumes)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 1993 relatif au financement du Centre technique Interprofessionnel des fruits et légumes)


Le taux effectif de la taxe parafiscale au profit du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.) est fixé pour l'année 1993 à 1,6 p. 1 000 du montant de l'assiette fixée à l'article 2 du décret du 9 juin 1993 susvisé.