Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles)
Le directeur des constructions navales de D.C.N. Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.