Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en ouvre du traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée à ces écoles)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives à :
a) L'identité :
Professeurs et personnels administratifs :
- nom, prénoms ;
- date et lieu de naissance ;
- adresse et téléphone privés.
Elèves :
- nom, prénoms ;
- date et lieu de naissance ;
- situation de famille ;
- profession des parents ;
- nationalité.
Candidats aux concours d'entrée :
- nom, prénoms ;
- sexe ;
- date de naissance ;
- adresse.
b) Informations professionnelles :
Professeurs et personnels administratifs :
- qualité de l'enseignant, matière enseignée, nombre de cours ;
- employeur ;
- promotion concernée ;
- grade, spécialité, matricule.
Elèves :
- port d'origine, direction d'appartenance ;
- origine scolaire ou promotion sociale ;
- matricule, situation militaire ;
- études suivies, diplômes ;
- nombre d'essais et rang d'entrée ;
- notes, classements ;
- stages suivis, projet de fin d'études ;
- date d'obtention du diplôme ;
- spécialité, affectation ;
- numéro de mutuelle ;
- organisme payeur des prestations sociales ;
- indice de rémunération ;
- coordonnées bancaires.
Candidats aux concours d'entrée :
- classe de provenance ;
- présence au concours ;
- notes.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est d'un an à compter du départ de l'école ou de la clôture du concours.