Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en couvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en couvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales)
Les catégories d'informations nominatives faisant l'objet du traitement sont relatives à :
- l'identité (nom, prénoms) ;
- la situation professionnelle (matricule, grade, famille professionnelle, affectation, entreprise sous-traitante, doses absorbées) ;
- l'aptitude à travailler sous rayonnements ionisants.
La durée de conservation des informations nominatives enregistrées est limitée à une année après le départ de l'intéressé.