Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers)
Article 1 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 1993 portant fixation pour l'année 1993 du nombre de licences pour la pêche professionnelle dans les eaux de la Méditerranée continentale pour certains métiers)
Pour l'année 1993 le nombre de licences est fixé comme suit :