Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la constitution d'un fichier des entreprises bénéficiant de la procédure d'aide Atout)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la constitution d'un fichier des entreprises bénéficiant de la procédure d'aide Atout)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Nom, prénom et fonction du responsable de l'entreprise ;
Nom, prénom et fonction d'un second correspondant dans l'entreprise ;
Raison sociale, adresse, téléphone et télécopie de l'entreprise.