Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1993 portant modification du traitement automatisé de gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 1993 portant modification du traitement automatisé de gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques)
Le traitement automatisé de gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques effectué par l'Institut national de la statistique et des études économiques a pour finalité la tenue du répertoire décrit par le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982.