Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mai 1993 créant le comité de coordination des aéroports parisiens)
Un comité de coordination des aéroports parisiens est créé pour assister, à titre consultatif, le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens coordonnés ou entièrement coordonnés. Ce comité est placé sous la présidence du directeur des transports aériens ou son representant et ouvert à la participation des services et organismes suivants :
Service des bases aériennes ;
Direction de la navigation aérienne ;
Direction de la circulation aérienne militaire ;
Le ou les coordonnateur(s) désigné(s) sur les aéroports parisiens ;
Aéroports de Paris ;
Société Air France ;
Compagnie T.A.T. European airlines ;
Compagnie A.O.M. ;
Compagnie Air Liberté ;
Chambre syndicale des transports aériens (C.S.T.A) ;
Syndicat des compagnies aériennes régionales et d'affaires (S.C.A.R.A.) ;
Airline Representatives Council (A.R.C.) ;
International Air Transport Association (I.A.T.A) ;