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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 1993 modifient le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 1993 modifient le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants)

a modifié les dispositions suivantes