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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)


Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.