Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-815 du 11 mai 1993 portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseillers régionaux de la Réunion)
L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1993, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.