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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-810 du 7 mai 1993 portant suppression du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-810 du 7 mai 1993 portant suppression du Conseil supérieur de l'activité de la police nationale)


Le décret n° 93-217 du 16 février 1993 relatif au Conseil supérieur de l'activité de la police nationale est abrogé.