Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1993)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 1993 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1993)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.