Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 1993 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003)
Il est créé une nouvelle ligne d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003.
Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. Elles sont remboursées le 25 octobre 2003 à un prix égal au pair, soit 2 000 F. L'intérêt nominal est de 6,75 p. 100, soit 135 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année, et pour la première fois le 25 octobre 1993.