Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie)
Pour l'exercice des attributions mentionnées à l'article 8, le ministre de la culture et de la francophonie a autorité sur la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme instituée par le décret du 16 janvier 1986 susvisé.
Il peut faire appel aux services du ministère des affaires étrangères, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.