Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie)
Le ministre de la culture et de la francophonie conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine architectural et urbain et des abords des monuments historiques.
Il participe avec le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme aux actions d'amélioration et de promotion de la qualité architecturale aux niveaux national et international. Il est associé par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme à la politique générale de l'enseignement de l'architecture, notamment en matière de programmes et d'enseignants.