Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale)
Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives à l'enseignement supérieur.