Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-789 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)
Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 3 juin 1991 susvisé.