Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.