Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-778 du 8 avril 1993 portant transfert au Premier ministre des attributions relatives aux relations avec le Parlement et aux rapatriés)
Sont transférées au Premier ministre :
- les attributions dévolues au ministre des relations avec le Parlement par le décret du 12 octobre 1992 susvisé ;
- les attributions relatives aux rapatriés antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.