Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1883 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-252 du 3 mars 1983)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1883 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-252 du 3 mars 1983)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.