Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1883 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-252 du 3 mars 1983)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mars 1883 portant habilitation du fonds d'assurance formation pris en application du décret n° 93-252 du 3 mars 1983)
Est habilité le Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (F.A.F.E.A.), 27, avenue de Villiers, 75017 Paris (champ géographique : national - champ d'activité : actifs non salariés des entreprises agricoles).