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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1993
au
24/10/2010
(Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Données brutes
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/04/1993
au
24/10/2010
(Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.