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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


La comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier.