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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 relatif au contrôle financier de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)


Le contrôleur financier peut être consulté par le directeur général sur tous les projets d'arrêtés ou décisions susceptibles d'entraîner des répercussions directes ou indirectes sur les finances de l'établissement ainsi que sur les propositions budgétaires.