Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de modification au règlement relatif à la qualification des médecins)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de modification au règlement relatif à la qualification des médecins)
Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.