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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-777 du 29 mars 1993 instituant une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-777 du 29 mars 1993 instituant une indemnité horaire pour travail normal de nuit et une majoration pour travail intensif à certains agents de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)


Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.