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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-771 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-771 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques)


Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.