Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-768 du 29 mars 1993 relatif à la publicité dans les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés à l'article L. 17 (3°) du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Les lieux de vente à caractère spécialisé mentionnés au 3° de l'article L. 17 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme sont :
a) Les lieux de vente dont l'exploitant détient une licence l'autorisant à vendre des boissons alcooliques dans les conditions prévues aux articles L. 22, L. 23 et L. 24 de ce code, à l'exception des stations services ;
b) Les débits temporaires visés aux articles L. 47 et L. 48 du même code ;
c) Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles.