Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1974 relatif à le réception C.E.E. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1974 relatif à le réception C.E.E. concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc))
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.