Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-744 du 29 mars 1993 portant création de la commission du développement durable)
Le Commissariat général au Plan assure le secrétariat de la commission. Les crédits de fonctionnement de la commission sont inscrits au budget du Plan.