Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-738 du 29 mars 1993 instituant une prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs)
Le taux de chargement en unités de gros bétail (UGB) par hectare de superficie fourragère doit être au plus égal à 1. Toutefois, il peut être compris entre 1 et 1,4 si l'exploitation présente au moins 75 p. 100 de sa surface agricole utilisée en prairies.
Pour le calcul du taux de chargement, le cheptel qui séjourne dans les pâturages collectifs est décompté en proportion de la durée de son séjour hors de l'exploitation.
La superficie fourragère comprend la surface toujours en herbe, les prairies temporaires et artificielles, ainsi que les autres cultures fourragères ne bénéficiant pas d'un paiement compensatoire au titre du règlement CEE n° 1765-92 du conseil du 30 juin 1992 susvisé.