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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-737 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 92-187 du 27 février 1992 portant application de l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole)

a modifié les dispositions suivantes