Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-728 du 29 mars 1993 relatif au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-728 du 29 mars 1993 relatif au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse)
Il est institué un comité local, chargé de préparer les travaux du comité de coordination pour le développement industriel, dont la composition est arrêtée par le préfet de Corse.