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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-728 du 29 mars 1993 relatif au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-728 du 29 mars 1993 relatif au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse)


Le président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant, peut participer aux travaux du comité, à titre consultatif.