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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 1993 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle)


Sont également nommés membres du Conseil national des professions culturelles :

Deux représentants de l'Association des maires de France ;

Un représentant de l'Association nationale des élus régionaux ;

Un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;

Un représentant de l'Association des départements de France ;

Un représentant du Syndicat national des agents artistiques et littéraires.