Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Le conseil national peut créer en son sein des commissions spécialisées.
Les travaux de l'observatoire de l'emploi culturel sont présentés et débattus au sein de la commission créée à cet effet. Cette commission peut demander à cet observatoire toute étude sur les emplois du spectacle.